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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Novembre
  • 04

04 Novembre 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij het koninklijk besluit van 10 april 1952 tot vaststelling van de voorwaarden tot het erkennen van tehuizen voor de zedelijke aanpassing van jonge vrouwen en tot het verlenen van toelagen aan de inrichtingen, wordt gewijzigd Néerlandais 04-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements Français 04-11-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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