14 Novembre 1972

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques Français 14-11-1972
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1972 portant réquisition en matière d'hydrocarbures destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules Français 14-11-1972
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 juillet 1972 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Français 14-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale Français 14-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1971 fixant le montant des allocations et jetons de présence alloués au président, aux membres et aux membres rapporteurs du Comité supérieur de contrôle Français 14-11-1972
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance Français 14-11-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Français 14-11-1972
ARRETE ROYAL n° 32, relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations effectuées pendant la dernière période de déclaration de l'année civile Français 14-11-1972