22 Novembre 1972

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972, portant émission de carnets de timbres-poste	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie qui constituent un même degré de la hiérarchie	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL fixant une nouvelle échelle de traitements de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue en de Littérature françaises et de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises	Français	22-11-1972
Arrêté royal relatif au paiement des indemnités d'invalidités prévues par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique.	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL de classification des agglomérations et des fédérations de communes	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes	Français	22-11-1972
LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1972	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques	Français	22-11-1972
ARRETE ROYAL portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice	Français	22-11-1972