05 Décembre 1972

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs concernant les conditions de travail dans les entreprises de cigares et cigarillos	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant des conditions de travail dans le secteur appret et teinture de pelleteries, autre que de lapin	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'article 39 du règlement général pour la protection du travail	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, relative au transport des ouvriers	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des 25 avril 1972 et 27 juin 1972, conclues respectivement au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire et de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant pour l'exercice 1971, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire à charge du Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant certaines conditions de travail dans la boulangerie industrielle	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation des certificats d'origine pour les produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant celle du 18 avril 1968, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts	Français	05-12-1972
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972	Français	05-12-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie chimique"	Français	05-12-1972