11 Décembre 1972

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade	Français	11-12-1972
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement	Français	11-12-1972
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement	Français	11-12-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs	Français	11-12-1972
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, Etats membres des Communautés européennes, le Royaume de Danemark, l'Irlande, le royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; 2. Décision du Conseil des Communautés européennes du Charbon et de l'Acier du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XI, Protocoles numérotés 1 à 30 et Echange de lettres concernant les questions monétaires; 4. Acte final et Documents y annexés, faits à Bruxelles le 22 janvier 1972	Français	11-12-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire	Français	11-12-1972