12 Décembre 1972

Titre Langue Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Etablissement des listes de jurés Français 12-12-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 12-12-1972
ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivès par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits Français 12-12-1972
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 Français 12-12-1972
ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs Français 12-12-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972, relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat Français 12-12-1972