14 Décembre 1972

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement de certains agents des agglomérations et fédérations de communes Français 14-12-1972
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 1972 et du 11 décembre 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Français 14-12-1972