19 Janvier 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignement et d'aide aux familles des militaires Français 19-01-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 19-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation a la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1972-1973 Français 19-01-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 19-01-1973
Arrêté royal relatif à l'incinération des cadavres humains. Français 19-01-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972 Français 19-01-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1972 Français 19-01-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge Français 19-01-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1969, fixant les dates d'expiration des délais dans lesquels les commissions de contrôle et de révision pour résistants armes devront avoir termine leur mission Français 19-01-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Français 19-01-1973