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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Février
  • 05

05 Février 1973

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de merken, typen en bouwjaren van de motorvoertuigen, aanhangwagens en mechanisch tuig, aangewezen voor gebeurlijke opeising voor de krijgsmacht Néerlandais 05-02-1973
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 mei 1965 houdende bepaling van de samenstelling en de werking van de ministeriële kabinetten Néerlandais 05-02-1973
ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées Français 05-02-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels Français 05-02-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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