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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Février
  • 07

07 Février 1973

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Ministeriele omzendbrief betreffende de toepassing van het koninklijk besluit van 30 juni 1970 tot vaststelling van de maximumbedragen van honoraria en prijzen voor geneeskundige en tandheelkundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 07-02-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à l'application de l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant les montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-02-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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