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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Février
  • 09

09 Février 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, wat betreft de Diensten van de Eerste Minister, van het koninklijk besluit van 20 juli 1964 betreffende de hierarchische indeling van de graden waarvan de ambtenaren in de rijksbesturen kunnen titularis zijn Néerlandais 09-02-1973
MINISTERIEEL BESLUIT tot benoeming van regeringscommissarissen bij de steenkolenmijnen Néerlandais 09-02-1973
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 09-02-1973
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Français 09-02-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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