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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Mars
  • 02

02 Mars 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 juni 1963 houdende vaststelling van het organiek kader van het personeel van de Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel Néerlandais 02-03-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Français 02-03-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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