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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Mars
  • 08

08 Mars 1973

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de zetel en de benaming van sommige kantoren der registratie van de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen Néerlandais 08-03-1973
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de uitgifteprijs van de 7,25 pct. lening 1973-1983 van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, vastgesteld wordt Néerlandais 08-03-1973
Ministerieel besluit houdende erkenning van de laboratoria voor de bacteriologische en scheikundige ontleding van vlees van gevogelte. Néerlandais 08-03-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination de certains bureaux de l'enregistrement de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Français 08-03-1973
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983 de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 08-03-1973
Arrêté ministériel portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille. Français 08-03-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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