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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Mars
  • 09

09 Mars 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel Néerlandais 09-03-1973
Koninklijk besluit houdende reglementering der textielbenamingen. Néerlandais 09-03-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 09-03-1973
Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. Français 09-03-1973
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