14 Mars 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Ministre des Affaires bruxelloises en matière d'aménagement du territoire et du logement Français 14-03-1973
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, n° 2 du 7 novembre 1969 et n° 19 du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 14-03-1973
Convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant le statut des délégations syndicales des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Français 14-03-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire des grands magasins et fixant sa dénomination et sa compétence. Français 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale Français 14-03-1973
ARRETE ROYAL relatif au financement du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique Français 14-03-1973