Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Mars
  • 23

23 Mars 1973

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Français 23-03-1973
ARRETE ROYAL portant création d'un comité permanent de coordination pour le " Rijksuniversitair Centrum " à Anvers, les " Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius " à Anvers et l'" Universitaire Instelling Antwerpen " Français 23-03-1973
Décision réglementaire modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des ateliers protégés Français 23-03-1973
ARRETE MINISTERIEL conférant un mandat de cinq ans à un nouveau membre de la Commission philatélique Français 23-03-1973
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?