02 Avril 1973

Titre Langue Date
LOI contenant le budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1972 Français 02-04-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencie en notariat et de docteur en droit, tel qu'il a été modifie ultérieurement Français 02-04-1973
ARRETE MINISTERIEL portant retrait d'agréation d'un office de tarification Français 02-04-1973
ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 02-04-1973