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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Avril
  • 18

18 Avril 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 mei 1972 tot vaststelling van hoofdzakelijke telecommunicatietarieven Néerlandais 18-04-1973
MINISTERIEEL BESLUIT houdende tijdelijk verbod van alle visvangst in een vak van de Semois Néerlandais 18-04-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications Français 18-04-1973
ARRETE MINISTERIEL interdisant temporairement toute pêche dans un tronçon de la Semois Français 18-04-1973
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