Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Avril
  • 19

19 Avril 1973

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de fictieve entrepots Néerlandais 19-04-1973
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de tabellen bij het koninklijk besluit van 6 november 1970, tot vaststelling van het aantal, de dagen alsmede de duur van de gewone zittingen van de vredegerechten en van de politierechtbanken van het Rijk, wat het vredegerecht van Houffalize en de politierechtbanken van Antwerpen en Turnhout betreft Néerlandais 19-04-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif aux entrepôts fictifs Français 19-04-1973
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970, déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Houffalize et les tribunaux de police d'Anvers et de Turnhout Français 19-04-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?