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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Avril
  • 20

20 Avril 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de personeelsformatie van de Administratie van de Handel, de Economische Algemene Inspectie, de Administratie van de Nijverheid en de Algemene Diensten van het Ministerie van Economische Zaken Néerlandais 20-04-1973
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce, de l'Inspection générale économique, l'Administration de l'Industrie et les Services généraux du Ministère des Affaires économiques Français 20-04-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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