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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Avril
  • 30

30 Avril 1973

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 21 maart 1972 houdende samenstelling van de bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur opgerichte commissies van advies van het buitengewoon onderwijs Néerlandais 30-04-1973
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling der prijzen van de bakstenen Néerlandais 30-04-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 30-04-1973
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix des briques Français 30-04-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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