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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Mai
  • 12

12 Mai 1973

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van volgende internationale akten : 1° Associatieakkoord houdende toetreding van Mauritius tot de Overeenkomst van Jaounde 1969, en Protocollen; 2° Akkoord houdende wijziging van het op 29 juli 1969, te Jaounde ondertekend Intern Akkoord betreffende de financiering en het beheer van de steun van de Gemeenschap; 3° Slotakte en bijgevoegde verklaringen, ondertekend te Port-Louis op 12 mei 1972 Néerlandais 12-05-1973
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaounde , et Protocoles; 2° Accord modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Yaounde le 29 juillet 1969; 3° Acte final et déclarations y annexées, signes à Port-Louis le 12 mai 1972 Français 12-05-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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