15 Mai 1973

Titre Langue Date
Arrêté royal supprimant la section de Tubize du tribunal du travail de Nivelles. Français 15-05-1973
ARRETE MINISTERIEL déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux Français 15-05-1973
ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles Français 15-05-1973
ARRETE ROYAL réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Français 15-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971 et 12 janvier 1972 Français 15-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 15-05-1973