18 Mai 1973

Titre Langue Date
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - Appendice I et Appendice II. Français 18-05-1973
Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement et de séjour exposés en matière de reclassement social des handicapés par le conjoint et les enfants des militaires de carrière et des personnes assimilées aux militaires de carrière et des personnes assimilées aux militaires de carrière en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant le statut de la délégation syndicale Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du règlement pour la protection du travail Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen" Français 18-05-1973
CONVENTION INTERNATIONALE pour la Simplification et l'Harmonisation des régimes douaniers et Annexes, faites à Kyoto le 18 mai 1973 Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Grand-Halleux. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. - Approbation Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Bovigny. - Suppression de l'école communale du hameau de Cierreux. - Approbation Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du hameau de Fouches. - Approbation Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande Français 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Meix-devant-Virton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale des filles, rue Firmin Lepage 18. - Approbation Français 18-05-1973
LOI modifiant le statut de l'Institut national de Crédit agricole Français 18-05-1973