22 Mai 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques Français 22-05-1973
ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non scientifique du domaine de Mariemont, dépendant de l'Administration des Arts et Lettres Français 22-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire Français 22-05-1973
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 1968 fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays Français 22-05-1973