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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Juin
  • 05

05 Juin 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Staatssecretaris. - Ontslag. - Benoeming Néerlandais 05-06-1973
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de voorzitter en van de leden van de Commissie der rustoorden voor bejaarden ter uitvoering van de artikelen 4 en 5 van de wet van 12 juli 1966 op de rustoorden voor bejaarden Néerlandais 05-06-1973
ARRETE ROYAL - Secrétaire d'Etat. - Démission. - Nomination Français 05-06-1973
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées Français 05-06-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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