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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Juin
  • 07

07 Juin 1973

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Français 07-06-1973
ARRETE ROYAL Grez-Doiceau._ Suppression de l'école communale mixte au hameau de Heze._ Approbation Français 07-06-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Français 07-06-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 Français 07-06-1973
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