13 Juin 1973

Titre Langue Date
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application de cette loi. Français 13-06-1973
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant et désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application de cet arrêté. Français 13-06-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973. _ Secteur Santé publique et Famille Français 13-06-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Français 13-06-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 Français 13-06-1973
ARRETE ROYAL relatif à la conservation des grenouilles Français 13-06-1973