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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Juin
  • 16

16 Juin 1973

Titre Langue Date
WET betreffende het accijnsstelsel van tabak, van minerale olie en van bier Néerlandais 16-06-1973
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 1967 houdende algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen Néerlandais 16-06-1973
LOI concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière Français 16-06-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 16-06-1973
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