27 Juin 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971 portant création d'un Comité ministériel afin de promouvoir l'enseignement néerlandais dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 27-06-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'attribution des prix de l'Etat pour la littérature néerlandaise Français 27-06-1973
ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de ce corps en 1973 Français 27-06-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage Français 27-06-1973
ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Français 27-06-1973
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments Français 27-06-1973