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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 1973

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot uitvoering van artikel 2 van het koninklijk besluit van 26 maart 1973 tot oprichting van een Commissie belast met het uitlenen van materieel aan schoolclubs in de rijksonderwijsinrichtingen Néerlandais 01-07-1973
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements de l'Etat Français 01-07-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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