09 Juillet 1973

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Pool des marins de la marine marchande	Français	09-07-1973
Arrêté royal relatif aux moyens contraceptifs.	Français	09-07-1973
ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Pool des marins de la marine marchande	Français	09-07-1973
LOI modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse	Français	09-07-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires	Français	09-07-1973
ARRETE ROYAL a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions particulières de salaire et la durée du travail	Français	09-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence	Français	09-07-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les banques	Français	09-07-1973
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques	Français	09-07-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant la réduction de la durée du travail	Français	09-07-1973