10 Juillet 1973

Titre Langue Date
LOI relative au Conseil de la communauté culturelle allemande Français 10-07-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements qui servent de base aux subventions-traitements du personnel directeur et enseignant de l'enseignement musical subventionné Français 10-07-1973
Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne Français 10-07-1973
Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti au profit des personnes âgées handicapées. Français 10-07-1973
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1973-1974 Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut Belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 10-07-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973 Français 10-07-1973
Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant diverses modalités de l'assurance pension des travailleurs frontaliers. Français 10-07-1973
LOI modifiant la loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945, d'une part, et aux ministres des cultes rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL portant organisation des cycles de finalité des écoles des arts plastiques de l'Etat dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Français 10-07-1973
LOI portant approbation du Quatrième Accord international sur l'Etain, et des Annexes, faits à Londres le 1er juillet 1970 Français 10-07-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Français 10-07-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel Français 10-07-1973
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation Français 10-07-1973