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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Juillet
  • 22

22 Juillet 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 oktober 1966 tot vaststelling van de personeelsformatie van het provinciaal gouvernement van Luxemburg Néerlandais 22-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg Français 22-07-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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