14 Septembre 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises des conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant certaines conditions de travail et de rémunération dans les candiseries Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil relative à la durée du travail dans le secteur couperies de poils Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres Français 14-09-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises forestières et fixant sa dénomination et sa compétence. Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la denaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1972 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissants à la même commission Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 6 octobre 1972 et 13 février 1973, conclues respectivement au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire et de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières, dans les boulangeries artisanales et industrielles et les pâtisseries artisanales Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 1973 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant modifiant la convention du 21 avril 1966 fixant les salaires minimums, modifiée par les conventions collectives de travail des 18 mars 1969 et 1er mars 1973 Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1970 fixant des règles organiques pour l'octroi de subventions à des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1973, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les modalités d'octroi de trois jours supplémentaires de vacances pour l'année 1973 Français 14-09-1973
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Français 14-09-1973
Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. - Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant trois jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés du ciment" Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1973, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1972 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la même commission Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire nationale de l'industrie du gaz et de l'électricité Français 14-09-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Français 14-09-1973