11 Octobre 1973

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1972 fixant le prix maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques Français 11-10-1973
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 Français 11-10-1973
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 11-10-1973
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office central de Crédit hypothécaire Français 11-10-1973
ARRETE ROYAL - Maintien de la commission à l'emploi du grade de colonel d'un lieutenant-colonel Français 11-10-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Français 11-10-1973