19 Octobre 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 Français 19-10-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Enseignement de l'architecture et des arts plastiques subventionné. - Programmation sociale 1972-1973 Français 19-10-1973
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973, pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 19-10-1973
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 19-10-1973
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973, pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 19-10-1973
ARRETE ROYAL prorogeant l'existence de la caisse autonome des dommages de guerre Français 19-10-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Français 19-10-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 mars 1973 soumettant a licence l'exportation de certaines marchandises Français 19-10-1973