29 Octobre 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Français 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Faulx-les-Tombes. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation Français 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Forville. - Suppression de la deuxième classe gardienne annexée à l'école pour filles de Seron. - Approbation Français 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la deuxième classe de l'école gardienne de la Floche. - Approbation Français 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation Français 29-10-1973
ARRETE ROYAL Nalinnes._ Suppression d'une classe primaire du hameau de Bultia._ Approbation Français 29-10-1973