20 Novembre 1973

Titre	Langue	Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux travailleurs non salariés ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne	Français	20-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires	Français	20-11-1973
ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés	Français	20-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'éducation nationale et de la Culture	Français	20-11-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur	Français	20-11-1973
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise	Français	20-11-1973
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise	Français	20-11-1973
Convention collective de travail du 20 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, concernant le statut des délégations syndicales	Français	20-11-1973
ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire	Français	20-11-1973
ARRETE ROYAL réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire	Français	20-11-1973