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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1973
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1973

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 20, van 20 juli 1970, tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven Néerlandais 22-12-1973
KONINKLIJK BESLUIT - Saint-Severin. - Opheffing van de tweede kleuterklas. - Goedkeuring Néerlandais 22-12-1973
KONINKLIJK BESLUIT - Pellen. - Opheffing van de eenklassige gemengde gemeentelijke lagere school. - Goedkeuring Néerlandais 22-12-1973
ARRETE ROYAL - Saint-Severin. - Suppression de la deuxieme classe maternelle. - Approbation Français 22-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon, ces taux Français 22-12-1973
ARRETE ROYAL - Pellaines. - Suppression de l'ecole communale primaire mixte a classe unique. - Approbation Français 22-12-1973
Aussi disponible en : Nederlands English
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