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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1974

Titre Langue Date
WET tot opheffing van de wet van 1 juli 1966 houdende oprichting van een Vaste Commissie voor de verbetering van de betrekkingen tussen de Belgische taalgemeenschappen Néerlandais 09-01-1974
Ministerieel besluit betreffende de indiening van de aanvraag om toekenning van een vergoeding voor sociale promotie door de werknemers die cursussen volgen om hun intellectuele, morele en sociale vorming te vervolmaken. Néerlandais 09-01-1974
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale pour les travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. Français 09-01-1974
LOI abrogeant la loi du 1er juillet 1966 portant création d'une Commission permanente pour l'amélioration des relations entre les communautés linguistiques belges Français 09-01-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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