18 Janvier 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant trois jours de vacances supplémentaires en 1973 Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant les indemnités complémentaires de chômage et des indemnités en cas de licenciement Français 18-01-1974
DECISION du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination des juges, des juges suppléants et des avocats généraux de la Cour de Justice Benelux M 2 Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1972, octroyant une prime de fin d'année Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973 de la Commission paritaire nationale des grands magasins relative au paiement des heures supplémentaires Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut des délégations syndicales dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite modifiant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de bière et eaux de boisson Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1971, modifiée par la convention collective de travail du 27 avril 1972, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 septembre 1972 Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1919 relatif à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances Français 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Français 18-01-1974