07 Mars 1974

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 07-03-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières Français 07-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de torréfaction de café Français 07-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des services de santé fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des services de santé Français 07-03-1974
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut Belge de Normalisation Français 07-03-1974
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales Français 07-03-1974