25 Mars 1974

Titre	Langue	Date
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.	Français	25-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail	Français	25-03-1974
ARRETE ROYAL a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la durée du travail	Français	25-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les banques, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures	Français	25-03-1974
CONVENTION de coopération économique et technique entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et l'Etat du Koweit, signée à Koweit le 25 mars 1974	Français	25-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur	Français	25-03-1974