29 Mars 1974

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KONINKLIJK BESLUIT betreffende de aflossing van de effekten uit de portefeuille van de ontbonden kassen voor weduwen en wezen Néerlandais 29-03-1974
KONINKLIJK BESLUIT betreffende sommige graden waarvan de ambtenaren van de Rijksdienst voor maatschappelijke zekerheid kunnen titularis zijn en tot vaststelling van de toegangsmodaliteiten tot sommige van deze graden Néerlandais 29-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des services de santé, relative à la durée du travail Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de la Chimie Français 29-03-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid van de haven van Zeebrugge" Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par arrêté royal du 26 mai 1972 Français 29-03-1974
Arrêté royal relatif à l'extrait de viande, aux arômes liquides, condiments en poudre, potages et bouillons. Français 29-03-1974
Arrêté royal concernant la bière. Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête statistique annuelle par sondage concernant l'activité des entreprises de transport de personnes et/ou de marchandises par route pour compte de tiers Français 29-03-1974
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1974 Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, modifiant celle du 26 janvier 1973 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport supportés par les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL Culte catholique. Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. Tarif. Approbation Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Français 29-03-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de la Justice de l'année 1972 Français 29-03-1974