09 Avril 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'octroi et le paiement des jours de vacances supplémentaires en 1974 aux ouvriers et ouvrières portuaires Français 09-04-1974
ARRETE MINISTERIEL portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière Français 09-04-1974
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL supprimant le statut d'autoroute pour la voie publique projetée Bruxelles-Vilvorde Français 09-04-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les employés de l'industrie chimique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 avril 1973, fixant les salaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative aux modalités d'application pour l'utilisation des crédits d'heures Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de la sidérurgie, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures Français 09-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale pour les ouvriers et ouvrières des boulangeries et pâtisseries artisanales Français 09-04-1974