19 Avril 1974

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - Français 19-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques Français 19-04-1974
Arrêté royal relatif au mesurage et au classement du bois brut. Français 19-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les entreprises ressortissant à la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre Français 19-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Français 19-04-1974
ARRETE MINISTERIEL conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur Français 19-04-1974