22 Avril 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Français 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1973, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrête royal du 18 janvier 1974 Français 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination des critères de pureté des substances ayant des effets antioxygènes autorisées dans les denrées et substances alimentaires Français 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Daktarin, poudre, de la prescription médicale Français 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épices et pâtisserie industrielle Français 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Français 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Français 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Français 22-04-1974