24 Avril 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Français 24-04-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le salaire horaire minimum de certains ouvriers et ouvrières Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL portant interdiction du cumul entre la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, instituée par la loi du 28 avril 1958, et les indemnités d'incapacité de travail prévues par la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 24-04-1974
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. Français 24-04-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974 Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 24-04-1974
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des agents, compétents pour rechercher et constater, dans les limites de la province d'Anvers, les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais Français 24-04-1974
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1972 portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais Français 24-04-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 24-04-1974