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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Mai
  • 18

18 Mai 1974

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1964 tot vaststelling van het organiek kader van de N.V. Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen Néerlandais 18-05-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Français 18-05-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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